[:en]The European Commission recently communicated on its intention to extend the slot usage waiver for the entire Winter 2020 season. It encourages the industry to voluntarily apply the conditions agreed between industry associations IATA, A4E, AIRE, ACI-Europe and EUACA. 

This agreement is part of the recommended practice of the industry at the community level.  

– The condition asking airlines to cancel their slots at least 3 weeks in advance before the scheduled date specifies the time already required by the EU2020/459 regulation setting up the waiver and that will be extended by a delegated act of the EU commission to the winter season. COHOR will therefore consider the slots cancelled by an airline as used for the historic determination only if this slot is cancelled at least 3 weeks in advance, or if an unforeseen event independent from the airline will happened and only if the airline formally asks for it with a justification. 

– While a new revision of the regulation 95/93 including the rest of the industry best practices, COHOR asks the airlines to voluntary respect them. Also, COHOR remind that, according to article 14.6 b), the coordinator shall withdraw, after having questioned the airline, any series of slots which has not been operated at all as soon as at 20% of this series has not been used. [:fr]La commission Européenne a récemment annoncé son intention d’étendre le moratoire sur l’utilisation des créneaux horaires à l’ensemble de la saison hiver 2020/2021. Elle incite le secteur du Transport Aérien à appliquer volontairement les conditions sur les lesquelles les associations représentatives se sont accordées (IATA, A4E, AIRE, ACI-Europe et EUACA). 

Cet accord fait partie des bonnes pratiques recommandées par le secteur au niveau communautaire. 

– La disposition de ces bonnes pratiques demandant aux transporteurs d’annuler leurs créneaux aéroportuaires 3 semaines avant la date de programmation du vol précise le délai déjà requis par le règlement EU2020/459 instaurant le moratoire et qui sera étendu à la saison d’hiver par acte délégué de la Commission Européenne. COHOR ne considèrera donc que les créneaux horaires d’une série qui sont annulés par le transporteur concerné comme utilisés par la détermination du caractère historique de la série que si ce créneau est annulé avec une anticipation de 3 semaines sauf évènement imprévisible indépendant de la volonté du transporteur intervenant pendant ce délai et sur demande expresse et justifiée du transporteur. 

– Dans l’attente d’une éventuelle nouvelle révision du règlement créneau 95/93 introduisant le reste des dispositions des bonnes pratiques du secteur dans la règlementation communautaire COHOR incite les transporteurs aériens à les respecter de façon volontaire. 

Par ailleurs COHOR rappelle les dispositions de l’Article 14.6 b) par lesquelles le coordonnateur doit retirer le reste des créneaux d’une série pour laquelle aucun créneau n’aura été utilisé dès lors qu’il sera constaté une non-utilisation de 20% de ladite série et après avoir interrogé le transporteur concerné. [:]